AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)

(JO n° 12 du 15 janvier 2011)
NOR : DEVP1025972Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2010, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, pages 23405 et suivantes, à l’annexe :

RUBRIQUES MODIFIÉES

Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1150 :

En ce qui concerne le numéro 1200 :

 

En ce qui concerne le numéro 2340 :

Rétablir le tableau ainsi qu’il suit, en ce qui concerne le numéro 1151 :


 


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