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Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

(JO n° 113 du 17 mai 2005)
NOR : DEVO0540107A

Texte modifié par :

Arrêté du 27 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016)

Arrêté du 7 juillet 2016 (JO n°172 du 26 juillet 2016)

Arrêté du du 13 septembre 2015 (JO n° 247 du 24 octobre 2015)

Arrêté du 27 octobre 2010 (JO n° 257 du 5 novembre 2010)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;

Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2005

Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.

Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2005

Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2005

(Arrêté du du 13 septembre 2015, article 1er, Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2 et Arrêté du 27 décembre 2016, article 1er)

Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (“circonscriptions administratives de bassin”).

Article 4 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5 de l’arrêté du 16 mai 2005

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2005.

Serge Lepeltier

Annexe I

Bassins ou groupements de bassins

Comité de bassin compétent

Escaut, Somme et cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. Comité de bassin d’Artois-Picardie.
Meuse. Comité de bassin de Rhin-Meuse.
Sambre. Comité de bassin d’Artois-Picardie.
Rhin. Comité de bassin de Rhin-Meuse.
Seine et cours d’eau côtiers normands. Comité de bassin de Seine-Normandie.
Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons. Comité de bassin de Loire-Bretagne.
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains Comité de bassin d’Adour-Garonne.
Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens. Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.
Cours d’eau de la Corse. Comité de bassin de Corse.
Cours d’eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe.
Fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane.
Cours d’eau de la Martinique. Comité de bassin de Martinique.
Cours d’eau de la Réunion. Comité de bassin de la Réunion.
Cours d’eau de Mayotte. Comité de bassin de Mayotte.

Annexe II

(Arrêté du du 13 septembre 2015, articles 1er et 2 et Arrêté du 7 juillet 2016, articles 1er et 2)

Abrogée

Annexe III

Liste des masses d’eau souterraines couvrant plusieurs bassins

Code MES

Nom de la masse d’eau souterraine

Bassin de rattachement

FR_B2_017 Bordure du Hainaut. Sambre.
FR_C0_005 Grès vosgien captif non minéralisé. Rhin.
FR_B1_007 Plateau lorrain, versant Meuse. Meuse.
FR_B1_013 Calcaires oxfordiens. Meuse.
FR_B1_018 Grès de Lias inférieur d’Hettange, Luxembourg. Meuse.
FR_C0_026 Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain. Rhin.
FR_H0_210 Craie du Gâtinais. Seine et cours d’eau côtiers normands.
FR_H0_217 Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. Seine et cours d’eau côtiers normands.
FR_H0_218 Albien-néocomien captif. Seine et cours d’eau côtiers normands.
FR_G0_060 Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_061 Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_081 Sables et grès du Cénomanien sarthois. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_092 Calcaires tertiaires libres de Beauce. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_135 Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d’Orléans. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FR_F0_078 Sables, grès, calcaires, dolomies de l’Infratoarcien. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains.

Liste des masses d’eau maritimes couvrant plusieurs bassins

Code ME

Nom de la masse d’eau souterraine

Bassin de rattachement

FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FRHC02 Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie. Seine et cours d’eau côtiers normands.
FRHT05 Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien). Seine et cours d’eau côtiers normands.
FRGC52 Ile de Ré (large). Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons.
FRGC54 La Rochelle. Loire et cours d’eau côtiers vendéens et bretons
FRFC01 Côte nord-est île d’Oléron. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains.

 


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