AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 26/12/07 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

(JO n° 19 du 23 janvier 2008)
NOR : DEVP0773387A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2007

A l'alinéa premier de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, les mots : " fibres minérales ou artificielles " sont supprimés et remplacés par : " fibres de verre ou laine de roche ", et la référence à la rubrique " 2315 " est supprimée, et remplacée par la rubrique : " 2525 ".

Article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2007

A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, il est inséré entre les définitions de " verres techniques dits "spéciaux" " et " Laine de verre et laine de roche " la définition suivante :
" Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant en particulier à la fabrication de matériaux d'isolation, de fibres de renforcement ou de fibres textiles. "

Article 3 de l’arrêté du 26 décembre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-261207-portant-modification-larrete-12-mars-2003-relatif-a-lindustrie-verre