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Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

(JO n° 172 du 26 juillet 2016)
NOR : DEVL1610256A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé ;

Vu l'arrêté n° 2015-730 du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bairon et ses environs ;

Vu l'arrêté n° 2015-215 du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Teilleul ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny-les-Villages ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre-au-Perche ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy ;

Vu l'avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité national de l'eau en date du 9 juin 2016,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2016

La carte figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé et les listes mentionnées en son article 3 sont modifiées de la façon suivante :

Bassin Loire-Bretagne : les communes de Heussé (50), Lignerolles (61), Longny-au-Perche (61), Marchainville (61), Moulicent (61), Marizy sont supprimées ; les communes de Longny-les-Villages (61), Tourouvre-au-Perche (61), Le Rousset-Marizy (71) sont ajoutées.

Bassin Rhin-Meuse : les communes de Le Chesne (08), Louvergny (08) sont supprimées ; la commune de Bairon et ses environs (08) est ajoutée.

Bassin Rhône-Méditerranées-Corse : la commune de Le Rousset (71) est supprimée.

Bassin Seine-Normandie : les communes de Les Alleux (08), Ferrières (50), Husson (50), Le Teilleul (50), Sainte-Marie-du-Bois (50), Bresolettes (61), La Lande-sur-Eure (61), La Poterie-au-Perche (61), Neuilly-sur-Eure (61), Prepotin (61), Randonnai (61) sont supprimées ; la commune de Le Teilleul (50) est ajoutée.

Article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2016

I. A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr » sont remplacés par les termes : « dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr (“circonscriptions administratives de bassin”) ».

II. A l'annexe 2 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, les termes : « Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et sur le site internet http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-l… sont supprimés.

Article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2016

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-070716-modifiant-larrete-16-mai-2005-portant-delimitation-bassins-groupements