AIDA - 29/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 20/10/08 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest)

(JO n° 256 du 1er novembre 2008)


Agrément retiré par l'article 1er de l’arrêté du 27 mars 2012 (JO n° 83 du 6 avril 2012).

NOR : DEVP0822166A

Texte modifié par :

Arrêté du 6 août 2010 (JO n° 193 du 21 août 2010)

Arrêté du 1er juillet 2010 (JO n° 166 du 21 juillet 2010)

Arrêté du 17 août 2009 (JO n° 211 du 12 septembre 2009)

Arrêté du 26 février 2009 (JO n° 65 du 18 mars 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1432, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2910, 2930, 2940 et 2950.

Article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel


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