AIDA - 03/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 26/02/09 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (MADIC) (abrogé)

(JO n° 65 du 18 mars 2009)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0904229A

Texte modifié par :

Arrêté du 15 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012)

Arrêté du 13 juillet 2010 (JO n° 177 du 3 août 2010)

Arrêté du 14 avril 2009 (JO n° 99 du 28 avril 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 février 2009

L'organisme suivant : MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434, 1435.

Article 2 de l'arrêté du 26 février 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 26 février 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 


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