AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 21/12/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Air Normand)

(JO n° 303 du 31 décembre 2011)

Agrément caduc.

NOR : DEVR1135844A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Normand.

Cette association exerce sa compétence dans la région Haute-Normandie.

Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l’énergie et du climat,
P.-F. CHEVET


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