AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Arrêté du 13/07/11 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (Qualitair Corse)

(JO n° 183 du 9 août 2011)

Agrément caduc.

NOR : DEVR1113378A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 13 juillet 2011

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Corse « Qualitair Corse ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.

Article 2 de l’arrêté du 13 juillet 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet
 


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-130711-portant-agrement-dune-association-surveillance-qualite-lair-titre-code