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Arrêté du 08/02/08 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des chaudières (SECAT)

(JO n° 43 du 20 février 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVE0803120A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 février 2008, est agréé, à compter du 8 février 2008, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des chaudières : SECAT, 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne.


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