AIDA - 28/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 125 du 08/08/07 relative à l’utilisation des produits désodorisants et / ou réduisant les émissions de gaz dans les installations classées d’élevage

(non publiée)


Le Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques à Mesdames et Messieurs les Préfets de Département

Objet : application de la circulaire du 25 octobre 2006 relative à l’utilisation des produits désodorisants et / ou réduisant les émissions de gaz dans les installations classées d’élevage.

La circulaire du 25 octobre 2006 apporte un certain nombre d’éléments relatifs aux produits désodorisants et/ou réduisant les émissions de gaz en élevage, notamment :
- définition et classification des produits (annexe I) ;
- innocuité des produits (annexe II);
- efficacité des produits (annexe III).

L’objet de cette lettre est de vous apporter des précisions sur cette circulaire.

Contexte général et annexe I : classification

Il convient de rappeler qu’il n’y a pas de corrélation systématique et de ce fait pas d’extrapolation possible entre :
- réduction des odeurs et réduction des émissions de gaz ;
- efficacité à l’épandage et efficacité en bâtiment.

Il existe des produits réducteurs d’odeurs et/ou d’émission de gaz ou des produits masquants ; certains produits semblent avoir, selon leur composition, une activité mixte.

Vous serez donc vigilants quant aux conditions d’utilisation des produits et à l’objectif visé.

Annexe II : innocuité des produits :

Les fabricants doivent être en mesure de vous présenter dès à présent des fiches de données de sécurité. Il faut noter que les fiches sont rédigées par produit et non par lot.

Annexe III : efficacité des produits :

Dans un souci d’harmonisation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse, de reproductibilité et de répétabilité des résultats, le laboratoire national d’essai (LNE) travaille, à la demande du MEDAD, sur la mise au point d’un protocole standardisé de l’évaluation de l’efficacité des produits désodorisants et/ou réducteurs des émissions de gaz en élevage .

Ce protocole est en cours d’élaboration et devrait être disponible avant un an.

Dans l’attente de la mise au point de ce protocole, vous pouvez prendre en compte les tests déjà réalisés avec les précautions nécessaires quant à leurs conditions de réalisation et leur objectif (mode d’action, conditions d’utilisation, répétabilité, type d’effet, effet immédiat ou différé…) en veillant à leur conformité avec la circulaire.

Les fabricants qui à ce jour n’ont réalisé aucun test d’efficacité pour leur produit pourront faire réaliser des tests selon la circulaire dans l’attente du nouveau protocole.

Je vous rappelle que la liste de laboratoires ainsi que la liste de normes d’analyses données dans la circulaire ne sont qu’indicatives et que des laboratoires ou méthodes apportant des garanties équivalentes peuvent être utilisés. Il n’existe à ce jour aucun programme d’accréditation ni aucune analyse accréditée COFRAC pour le test d’efficacité des produits désodorisants et/ou masquant utilisés en élevage.

Pour ce qui concerne les laboratoires, il est demandé de s’adresser à un laboratoire indépendant ayant mis en place un système d’assurance qualité et travaillant en réseau, comme par exemple les laboratoires accrédités par le COFRAC.

Je vous rappelle enfin qu’en tout état de cause l’utilisation des produits se fait sous l’entière responsabilité de l’éleveur, selon un protocole validé par le fabricant et qu’en cas de nuisances, l’éleveur est tenu de mettre en place des mesures visant à réduire ou supprimer les nuisances et peut se voir supprimer sa dérogation de distance d’épandage.

Vous voudrez bien transmettre le présent courrier aux services concernés.

 

Le Directeur de la Prévention
des Pollutions et des Risques,
Délégué aux risques majeurs,
Laurent MICHEL


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-dpprsei3ip-07-125-080807-relative-a-lutilisation-produits-desodorisants