AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Circulaire du 28/03/03 relative aux Installations classées. Pollution des sols. Surveillance des eaux souterraines. Mise en sécurité. (Abrogée)


La ministre de l’Ecologie et du Développement Durable

à

Mesdames et Messieurs les préfets

A plusieurs reprises, je vous ai interrogé sur la situation de sites affectés d’une pollution de leur sol, notamment sur la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Des réponses reçues, dont je vous remercie, je constate que très souvent vous subordonnez la réalisation de cette surveillance à l’achèvement d’une étude pour évaluer les risques que peut représenter le site.

Le recours systématique et préalable à des études nécessairement longues me paraît inadapté aux actions prioritaires qu’appelle le plus souvent un site pollué.

En effet, il convient d’abord que la sécurité du site soit assurée, par exemple, en prescrivant des interdictions d’accès ou l’enlèvement de produits toxiques accessibles au public. Ce point devra toujours être gardé à l’esprit et vous amener à intervenir sans délai, si tel n’était plus le cas.

Les investigations ultérieures devront viser à confirmer l’existence de risques ou à assurer la maîtrise de ceux déjà avérés. Sachant que l’impact d’un site, lorsqu’il existe, concerne de façon quasi-générale les eaux souterraines, la mise en place d’une surveillance de ce milieu répond à cet objectif. Cette action peut être menée rapidement, sans nécessiter de dépenses conséquentes. Elle devra donc être engagée sans retard et contribuera le cas échéant aux évaluations simplifiées ou détaillées des risques dont vous pourriez prescrire ultérieurement la réalisation.

Les résultats obtenus au moyen de la surveillance de la qualité des eaux souterraines permettront d’orienter les décisions qu’impose le site et de justifier leur pertinence. Je vous invite à cet égard à vous référer à ma circulaire du 2 juillet 2002.

La progressivité de cette démarche me paraît répondre à la plupart des situations, qui correspondent à des pollutions anciennes, de sorte que les risques liés au site, s’ils existent, sont stables ou en voie de décroissance, sauf modification de l’usage du sol.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire part des difficultés que vous rencontreriez dans l’application de la présente circulaire.

Pour la ministre;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

Philippe VESSERON


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