AIDA - 06/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Circulaire n° 99-897 du 06/07/99 relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées

(texte non publié au JO)


La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

à

Mesdames et Messieurs les préfets

PJ (1) :

  • dossier sur l'actualisation du gisement français d'huiles usagées, données 1997;
  • dossier sur la collecte et l'élimination des huiles usagées, année 1998.

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les données regroupées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relatives à la collecte et à l'élimination des huiles usagées au plan national et pour ce qui concerne votre département.

(1) Ces pièces sont disponibles auprès de l'ADEME.

1. Les quantités produites

La méthodologie et les données de l'étude ont été agréées par les opérateurs économiques de la filière d'élimination des huiles usagées. Il importe de préciser que cette étude constitue une estimation des quantités "directement à la sortie des carters des moteurs". Les quantités "collectables" varient en fonction de nombreux paramètres et ne sont pas évaluées ici.

Les quantités d'huiles usagées noires produites s'élèvent en 1997 à 274 370 tonnes contre 279 875 tonnes en 1996.

2. Les quantités collectées

Les données statistiques concernant la collecte des huiles usagées pour l'année 1998 sont extraites des déclarations statistiques mensuelles adressées à l'ADEME par les ramasseurs agréés.

La collecte 1998 réalisée par les ramasseurs agréés s'établit à 245 183 tonnes en huiles noires, contre 239 685 tonnes en 1997 (soit une progression d'environ 2 %).

Ces résultats positifs sont dus non seulement aux efforts fournis dans certains départements pour lutter contre l'élimination sauvage des huiles usagées (développement croissant du nombre de points d'apport volontaire destinés aux particuliers), mais aussi aux actions des ramasseurs pour développer une collecte plus performante tant au plan technique par la certification de service, que par des économies d'exploitation.

3. L'élimination

Depuis mai 1997, les procédures d'autorisation, délivrée au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et d'agrément, délivré au titre de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, ont été rapprochées et vous êtes désormais seuls compétents.

L'arrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées, qui a abrogé l'arrêté du 24 novembre 1979, précise notamment la procédure d'instruction du dossier au niveau départemental, la composition du dossier de demande d'agrément, etc.

Il m'est paru nécessaire de vous fournir une documentation sur les implantations, les capacités autorisées et l'activité des diverses filières d'élimination existantes. Vous trouverez, ci-joint, ces renseignements réalisés par l'ADEME et présentés sous forme synthétique.

Je vous saurais gré de bien vouloir, d'une part, transmettre cette documentation à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernée et d'autre part, me communiquer le cas échéant, vos observations sur l'évolution constatée de la collecte des huiles usagées dans votre département.


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-ndeg-99-897-060799-relative-donnees-annuelles-lobservatoire-huiles