AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Circulaire n° 96-198 du 16/04/96 relative au classement des dépôts de bois

(Non parue au JO)


Le Ministre de l'Environnement
à
Monsieur le Préfet de la région de Bourgogne Préfet de la Côte-d'or

Vous vous interrogez sur le classement de l'activité "stockage de bois", et vous voulez notamment savoir si cette activité relève de la rubrique n° 81 bis, non encore abrogée à la date de votre courrier, ou de la rubrique n° 1520.

J'ai l'honneur de vous informer qu'il convient, dès à présent, de retenir la rubrique n° 1530 remplaçant dorénavant la rubrique n° 81 bis pour les dépôts de bois.

En effet, le terme "bois" dans la rubrique n° 1520 résulte d'une malencontreuse erreur typographique, il faut lire" "brais et matières bitumeuses" et non "bois et matières bitumeuses".

Le nouvel intitulé des rubriques n° 1520 "Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumeuses (dépôts de)" et n° 1530 "Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues" sera proposé, avant publication au Journal Officiel de la République Française, au prochain Conseil Supérieur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement qui se tiendra le 18 juin 1996.

 

 

 


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