AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

Décision du 16/09/10 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Tokheim)

(BO du MEEDDM n° 2010/18 du 10 octobre 2010)
NOR : DEVP1022096S

Vus

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la décision d’agrément du 26 novembre 2009 susvisée portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes ;

Vu l’attestation d’accréditation n° 3-0554 rév 5 du 1er septembre 2009 du Comité français d’accréditation ;

Vu la demande de modification de la société TOKHEIM en date du 18 août 2010,

Décide :

Article 1er de la décision du 16 septembre 2010

À l’article 1er de la décision susvisée, les mots : « agence de Lyon, parc d’activités de Chesnes, 1, rue de la Pierre-Milliaire, 38070 Saint-Quentin-Fallavier » sont remplacés par les mots : « agence de Lyon, ZAC de Chesnes-Ouest, 38070 Saint-Quentin-Fallavier ».

Article 2 de la décision du 16 septembre 2010

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Fait à Paris, le 16 septembre 2010.

Pour le ministre d’État et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet


 


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