AIDA - 01/02/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1110. Fabrication industrielle de substances ou préparations très toxiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 20 t (AS - 3)
2. Inférieure à 20 t (A - 3)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 20 t ......... 10
2. Inférieure à 20 t ......... 6

 


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