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1151. Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de)

1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
 
La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg (D)
2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 10 kg (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg (A-3)
c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg (D)
3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 100 kg (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg (A-3)
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg (D)
4. Isocyanate de méthyle  
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 150 kg (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg (A-3)
c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg (D)
5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 1 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg (D)
6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 1 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg (D)
7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t (D)
8. Ethylèneimine  
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 20 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t (D)
9. Dérivés alkylés du plomb  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 50 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t (D)
10. Diisocyanate de toluylène  
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 100 t (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t (D)
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.  
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 1 kg (AS-6)
b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg (A-3)
c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g (D)

 


Redevance :

(créée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)
Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 2 t 10
b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t 6
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 10 kg 10
b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg 6
3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 100 kg 10
b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg 6
4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 150 kg 10
b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg 6
5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 1 t 10
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t 6
6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 1 t 10
b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t7 6
7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 2 t 10
b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t 6
8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 20 t 10
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t 6
9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 50 t 10
b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t 6
10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 100 t 10
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t 6
11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 1 kg 10
b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg 6


 

 


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