AIDA - 09/08/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1173. Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B - (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Dangereux pour l'environnement (B), toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 500 t (AS - 3)
2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t (A - 1)
3. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 : Dangereux pour l'environnement, B - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 500 t ………… 6
2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t ……… 3

 


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