AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1175. Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS.

La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :  
1. Supérieure à 1500 litres (A - 1)
2. Supérieure à 200 litres, mais inférieure ou égale à 1500 litres (D)

 


Redevance : Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002

(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)
Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 25 000 litres …………… 4
b) Supérieure ou égale à 5 000 litres, mais inférieure à 25 000 litres …………… 1

 

 

 


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