AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1180. Polychlorobiphényles, Polychloroterphényles (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.1.Toxiques


(Rubrique supprimée par le Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013)

Polychlorobiphéniles, polychloroterphéniles :

1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 litres de produits. (D)
2. Dépôt de composants, d’appareils et de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.  
La quantité totale de produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
a) supérieure ou égale à 1 000 litres (A-2)
b) supérieure ou égale à 100 litres, mais inférieure à 1 000 litres (D)
3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieur à 50 litres. (A-2)

(1) La définition de la décontamination est celle figurant à l’article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination des PCB et PCT.


Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. Non soumis à la taxe -
2. Non soumis à la taxe -
3. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 litres ……… 2

 

 


 

 


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