AIDA - 03/10/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1211. Fabrication des peroxydes organiques

1.2. Comburantes


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Peroxydes organiques (fabrication des).

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 10 t  (AS- 2)
2. Inférieure à 10 t  (A - 2)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 10 t 10
2. Inférieure à 10 t 6

 


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