AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1321. Emploi et stockage de substances et préparations explosibles (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.3 Explosifs et substances explosibles


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure à 10 t (AS - 5)
2. Supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t (A - 5)

Arrêté type n° 183 ter

Redevance :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure à 10 t ………… 6
2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t …… 2


 

 

 


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