AIDA - 25/03/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1531. Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement

1.5 Substances Combustibles


Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement,

la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3   D

Régime de la déclaration : Arrêté du 03/04/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531, " Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement "


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