AIDA - 27/01/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1532. Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues

1.5 Substances Combustibles


(Rubrique créée par le décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 et Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, article 1er et annexe I)

« Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public :

1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m ³
(A-1)
2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000 m ³

(E)
b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³
(D)»

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration (rubrique 1532.3)
 

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Note interprétative de la rubrique IR_170303 stockage bois en silo_p consulter en pdf

 


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