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1612. Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, d'oléums (Rubrique supprimée à compter du 1 er juin 2015)

1.6 Substances Corrosives


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d’).

A. - Fabrication industrielle.  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 500 t (AS - 3)
2. Inférieure à 500 t (A - 1)
B. - Emploi ou stockage.  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 500 t (AS - 3)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t (A - 1)
3. Supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1612

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. supérieure ou égale à 500 t ………… 10
2. inférieure à 500 t …………… 6
B. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. supérieure ou égale à 500 t ……… 10
2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t ……… 6

 


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