AIDA - 09/08/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

1820. Fabrication, emploi ou stockage des substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

1.8 Divers


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 200 t. (AS - 6)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t (A - 3)
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » : applicable jusqu'au 31 mai 2015

 

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. Fabrication  
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. supérieure ou égale à 200 t …… 10
2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t …… 6
B. Emploi ou stockage  

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

 
1. supérieure ou égale à 200 t …… 6
2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t …… 3

 

 

 


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