AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2112. Couvoirs

2.1 Activités Agricoles et Animaux


Couvoirs :

Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs (D)

Régime de la déclaration  : Arrêté du 10/02/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2112-couvoirs