2170. Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781
2.1 Activités Agricoles et Animaux
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009)
Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :
| 1. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j | (A-3) |
| 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t / j et inférieure à 10 t/j | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 07/01/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques (Texte abrogé)