2180. Fabrication et dépôts de tabac (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)
2.1 Activités Agricoles et Animaux
(Rubrique supprimée par l'annexe I du Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac.
| La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : | |
| a) supérieure à 25 t | (A - 3) |
| b) supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 25 t | (D) |
Régime de la Déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2180.2)