AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2210. Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641

2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique modifiée par le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)

Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 :

La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses étant, en activité de pointe :  
1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 (A - 3)
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 (D)
3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 30 t/j dans les installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site (D)
(1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non.

Régime de la déclaration : Arrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de l'autorisationArrêté du 30/04/04 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire

 


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