AIDA - 06/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2221. Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.

La quantité de produits entrant étant :
- supérieure à 4 t/j (E)
- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j (DC)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Régime de la déclaration : Arrêté du 09/08/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221

 

TGAP : (supprimée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

 

Note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28/11/11 relative au classement des stockages associés à certaines activités de production alimentaire


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