AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2252. Préparation, conditionnement de cidre (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)

2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique supprimée par l'annexe I du Decret n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Cidre (Préparation, conditionnement de)

La capacité de production étant :  
1. Supérieure à 10 000 hl/an (A - 1)
2. Supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement  soumises à déclaration (rubrique 2252.2)


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2252-preparation-conditionnement-cidre-rubrique-supprimee-a-compter-25-octobre-2018