2265. Fermentation acétique en milieu liquide
2.2 Agro-alimentaire
Fermentation acétique en milieu liquide (Mise en oeuvre d'un procédé de)
| Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant : | |
| 1. Supérieur à 100 m3 | (A - 1) |
| 2. Supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 18/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 (applicable aux déclarations déposées à compter du 1er juin 2015)