AIDA - 03/10/2023 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2320. Atelier de moulinage (activité supprimée à compter du 2 octobre 2015)

2.3. Textiles, cuirs et peaux


Rubrique supprimée au 2 octobre 2015 (Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, annexe).

Atelier de moulinage.

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW (D)

 


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