AIDA - 28/11/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2340. Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345

2.3. Textiles, cuirs et peaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et rectificatif au JO n° 12 du 15 janvier 2011)

Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

La capacité de lavage de linge étant :  
1) supérieure à 5 t/j (E)
2) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/01/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 


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