AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2350. Tannerie, mégisseries ...

2.3. Textiles, cuirs et peaux


(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630  
a) supérieure à 5 t/j (A-1)
b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 5 t/j (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2350.b)

 

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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