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2351. Teintureries et pigmentation de peaux

2.3. Textiles, cuirs et peaux


(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Teinture et pigmentation de peaux.

La capacité de production étant :  
a) supérieure à 1 t/j  (A - 1)
b) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « Teinture et pigmentation de peaux »


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2351-teintureries-pigmentation-peaux