AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2415. Mise en œuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés

2.4. Bois, papier, carton, imprimerie


(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

1. La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 1 000 l (A-3)
2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d’être présente dans l’installation soit supérieure à 1 000 l (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés


TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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