AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2440. Fabrication de papier carton

2.4. Bois, papier, carton, imprimerie

 


(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3610.b.

La quantité de papier, carton fabriquée étant supérieure à 2 t/j (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

NOTA :

Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime supprimé à compter du 24 novembre 2017)

 


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