AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2523. Fabrication de produits céramiques et réfractaires

2.5. Matériaux, minerais et métaux


Céramiques et réfractaires (Fabrication de produits)

La capacité de production étant supérieure à 20 t/j   (A - 2)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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