AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2530. Fabrication et travail du verre

2.5. Matériaux, minerais et métaux


Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :

1. Pour les verres sodocalciques :  
a) supérieure à 5 t/j. (A - 3)
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j. (D)
2. Pour les autres verres :  
a) supérieure à 500 kg/j. (A - 3)
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j. (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 14/02/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre

Régime de l'autorisationArrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2530-fabrication-travail-verre