AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2540. Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques

2.5. Matériaux, minerais et métaux


Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (Lavoirs à)

La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j (A - 2)

TGAP  : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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