AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2547. Fabrication des silico-alliages ou carbure de silicium

2.5. Matériaux, minerais et métaux

 


(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Silico-alliages ou carbure de silicium (Fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four(s) susceptible(s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferrosilicium visé à la rubrique 2545) (A-1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 

Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf


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