AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2550. Fonderie de produits moulés ... contenant du plomb

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Fonderie (Fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)

La capacité de production étant :  
1. Supérieure à 100 kg/j (A - 2)
2. Supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j (D C)

Commentaires :

Les rubriques 2550, 2551 et 2552 concernent les fonderies et fondent le seuil de classement sur la nature des métaux utilisés.


Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 : " Fonderie (fabrication de produits moulés) " de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3%)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 


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