AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2551. Fonderie de métaux et alliages ferreux

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

La capacité de production étant :  
1. Supérieure à 10 t/j  (A - 2)
2. Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j (DC)

Commentaires :

Les rubriques 2550, 2551 et 2552 concernent les fonderies et fondent le seuil de classement sur la nature des métaux utilisés.


Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 : " Fonderie (fabrication de produits moulés) " de métaux et alliages ferreux

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2551-fonderie-metaux-alliages-ferreux