AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2560. Travail mécanique des métaux et alliages

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et de Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.

La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant :  
1. Supérieure à 1000 kW (E)
2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kW (DC)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de la déclaration :

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable depuis le 1er janvier 2016

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : " Métaux et alliages (travail mécanique des) " : Abrogé depuis le 1er janvier 2016.


TGAP :

supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.

 

Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf

 


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2560-travail-mecanique-metaux-alliages