AIDA - 03/12/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2564. Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006, par le Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006, par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 et par le Décret n°2019-292 du 9 avril 2019)

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques , à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670..

1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant :  
a. Supérieur à 1500 l (E)
b. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l pour les solvants organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (DC)
c.. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l pour les autres liquides organohalogénés ou solvants organiques  (DC)
2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 21/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (applicable jusqu'au 11 avril 2019)

Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 12 avril 2019)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

TGAP : Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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