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2566. Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)

Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique

1. La capacité volumique du four étant :  
a) Supérieure à 2 000 l (A-1)
b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l (DC)
2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W (A-1)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface

Régime de la déclaration : Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566 : applicable depuis le 1er janvier 2016


TGAP :

modifiée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)


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