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2567. Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.

2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)

Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.

1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :  
a) Supérieur à 1000 l (A-1)
b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1000 l (DC)
2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :  
a) Supérieure à 200 kg/ jour (A-1)
b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour (DC)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface

Régime de la déclaration : Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 : applicable depuis le 1er janvier 2016


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