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2631. Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)

Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques.

La capacité totale des vases d’extraction destinés à la distillation étant :  
1. Supérieure à 50 m3 (A - 1)
2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2631.2)


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