AIDA - 05/10/2022 - seule la version publiée au journal officiel fait foi

2670. Fabrication d'accumulateurs et de piles

2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


Accumulateurs et piles (Fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure   (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

 


Source URL: https://aida.ineris.fr/reglementation/2670-fabrication-daccumulateurs-piles